Qu'est-ce qu'on attend des membres d'un comité social et économique (CSE) concernant les questions transmises par les salariés ?
Les membres du CSE ont notamment pour mission de présenter toute question ou réclamation individuelle ou collective relative à l'application du code du travail et des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Cela peut recouvrir des questions portant sur le code du travail lui-même, la convention collective applicable, les accords d'entreprise, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages de l'entreprise (versement d'une prime, les modalités du temps de pause, etc.) …
Leur champ d'action est très large (C. trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-8) et implique de jouer un rôle de porte-parole des salariés.
Cette mission n’est ni simple ni confortable et elle est de premier ordre.
Les représentants du personnel peuvent faire remonter à l'employeur des réclamations aussi bien individuelles que collectives.
Même si ce n'est pas écrit dans le code du travail, la présentation d'une réclamation individuelle
est soumise à l'accord du salarié, lequel conserve la faculté de présenter seul sa réclamation à l'employeur. En général, on pourrait conseiller à l’élu de demander au salarié de formaliser sa demande par écrit. Cela évite tout problème de compréhension et d'interprétation. C'est aussi une manière de responsabiliser le salarié.
Pour les réclamations collectives
qui peuvent concerner toute l'entreprise, un service, une catégorie de personnel… les élus peuvent s'en emparer et les présenter à l'employeur sans attendre d'être saisis par les salariés.
Les représentants du personnel peuvent-ils faire un tri dans les questions posées par les salariés ?
En principe, dès lors que l'observation, la question, la plainte porte sur l'application de dispositions en vigueur dans l'entreprise et que le salarié souhaite que les membres du CSE communiquent sa question à l'employeur, ils ne peuvent pas l'écarter. Normalement, la réclamation ne peut pas être censurée.
Parfois, l'élu est amené :
- à informer le salarié que la réponse à sa question a déjà été donnée par l'employeur et qu'il n'y a pas lieu de la reposer…
- ou alors que la réponse à sa question se trouve dans son contrat de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise.
- ou que la question doit être posée à un autre interlocuteur dans l’entreprise (à lire, le cas client ). Il est parfois curieux et regrettable d’attendre plusieurs semaines pour remonter une question à l’employeur qui aurait intérêt à être posée directement au bon destinataire dans l’entreprise afin d’être réglée dans les meilleurs délais !
Dans certains cas, le salarié renonce à demander aux membres du CSE de présenter sa réclamation, mais il s’agit ici non pas sur la non-application d'une règle par l'employeur, mais sur la méconnaissance d'une règle par le salarié.
Il est à noter que même s'il n'a pas pour mission de faire le jeu de la direction, l'élu n'est pas là pour tout faire remonter.
Il doit savoir analyser les situations, notamment lorsqu'elles se rapportent à un individu. En d'autres termes, il n'est pas obligé de prendre toutes les réclamations des salariés. Il doit savoir faire la part des choses, laisser tomber les questions secondaires ou celles qui sont liées à des règlements de compte avant de les faire remonter auprès de la direction. Il doit se montrer franc envers les salariés et savoir leur dire que leur position n'a aucune chance d'aboutir, que la question a déjà été posée, etc.
Dans leur mission, les élus devront écouter et communiquer tout en ayant conscience de la difficulté de cette tâche et des limites de leur mandat.
Un représentant du personnel n'est pas là pour rester dans sa tour d'ivoire. Il doit savoir communiquer notamment auprès des salariés. Il doit expliquer son rôle et sa marge de manœuvre, il doit rendre compte de ses actions et faire redescendre les informations importantes, il doit sensibiliser le personnel sur telle ou telle question, etc.
Un représentant du personnel doit accepter de se retrouver en première ligne vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis de l'employeur à l'occasion des réunions plénières du CSE. Il doit s'impliquer dans les débats avec la direction en posant des questions, en expliquant les problématiques, et en faisant des propositions aussi souvent que possible…
Mais un représentant doit aussi avoir conscience de la réalité et des limites du rôle d'un élu du personnel : il est essentiel de comprendre que le CSE n'a qu'un rôle consultatif et que l'employeur reste décisionnaire. Cette réalité peut être source de frustration, voire de sentiment d'inutilité qu'il faudra apprendre à gérer et à surmonter si on veut poursuivre son mandat.
Auteure de l'article : Agnès PRUD’HOMME, formatrice des CE - CSE
Depuis une quinzaine d’années, Agnès forme les élus des comités d’entreprise et maintenant des membres des comités sociaux et économiques. Elle assiste également des élus et président de CSE en réunion (avec l’accord du président et de la majorité des élus) et est habilitée par la DIRECCTE (nouvellement DREETS) pour la formation économique des élus (durée jusqu’à 5 jours).
Les troubles musculosquelettiques professionnels, ou TMS Pro, sont aujourd’hui l’une des principales causes d’arrêts de travail et d’invalidité dans le monde professionnel. Ces troubles, souvent liés à des gestes répétitifs, des postures contraignantes ou des charges lourdes, impactent directement la santé des collaborateurs et la performance des entreprises. Pourtant, de nombreux accidents et maladies professionnelles liés aux TMS Pro pourraient être évités grâce à une démarche préventive structurée. Parmi ces démarches, la formation Devenir Acteur PRAP IBC (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique - Industrie, Bâtiment, Commerce) joue un rôle clé. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi la prévention est essentielle pour limiter les TMS Pro et comment former ses équipes représente un investissement stratégique, à la fois humain et économique. Les TMS Pro regroupent un ensemble de pathologies touchant les muscles, les tendons, les articulations et les nerfs. Ces troubles sont souvent causés par des mouvements répétitifs, des positions de travail inconfortables, des efforts physiques intenses ou encore un environnement mal adapté. Quelques chiffres illustrent l'importance du problème : Plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues en France sont des TMS. 1,2 milliard d’euros : c’est le coût annuel estimé des TMS pour le système de santé et les entreprises. Jusqu'à 45 jours d'arrêt de travail en moyenne pour un salarié touché par un TMS. Ces chiffres montrent que les TMS ne sont pas qu’un problème de santé, mais également un enjeu économique majeur pour les entreprises. En effet, au-delà des coûts directs (indemnités, soins médicaux), les coûts indirects tels que la désorganisation des équipes, la baisse de productivité et les pertes liées à l'absentéisme sont souvent sous-estimés. Face à ce constat, une chose est claire : la prévention est la clé pour réduire les risques liés aux TMS Pro. Contrairement à une approche curative, qui intervient une fois que le problème est déjà installé, la prévention agit en amont pour éliminer ou réduire les facteurs de risque. Les démarches préventives sont multiples et peuvent inclure : L’évaluation des postes de travail et des gestes professionnels. L’amélioration de l’ergonomie des espaces de travail. La sensibilisation et la formation des collaborateurs sur les bonnes pratiques. L’intégration des principes de prévention dès la conception des équipements et des processus. Cependant, la prévention ne peut être efficace que si elle est partagée et appliquée par tous les acteurs de l’entreprise. C’est ici que la formation Devenir Acteur PRAP IBC prend tout son sens. La formation Devenir Acteur PRAP IBC a pour objectif de rendre les salariés acteurs de leur propre prévention et de celle de leurs collègues. Elle vise à leur apprendre à identifier les risques liés à leur activité physique, à adopter les bonnes postures et à réfléchir sur l’aménagement de leur poste de travail. Cette formation ne se limite pas à transmettre des connaissances techniques. Elle encourage également à changer de perspective sur le travail en intégrant une culture de la prévention dès le quotidien. En formant les équipes à la PRAP IBC, les entreprises peuvent : Réduire significativement les risques de TMS Pro. Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés. Diminuer les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Mais au-delà de ces bénéfices mesurables, la formation Devenir Acteur PRAP IBC permet de renforcer l’engagement des collaborateurs en leur montrant que leur santé et leur sécurité sont une priorité pour l’entreprise. Côté économique : Un accident du travail ou une maladie professionnelle a un impact direct sur les finances de l’entreprise. Selon l’Assurance Maladie, le coût moyen d’un accident du travail peut varier entre 3 000 et 10 000 euros, et ce chiffre peut être bien plus élevé dans les cas graves. Pourtant, ces coûts sont souvent évitables grâce à des actions de prévention ciblées. De nombreuses entreprises, conscientes des conséquences des troubles musculosquelettiques (TMS) sur la santé de leurs salariés et sur leur performance globale, ont choisi de mettre en place la formation Devenir Acteur PRAP. Voici deux exemples concrets d’organisations ayant adopté cette démarche et les résultats qu’elles ont obtenus. 1. Une PME industrielle du secteur métallurgique Cette entreprise de 80 salariés, spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques, faisait face à une hausse des arrêts de travail liés à des douleurs articulaires et des TMS chez ses opérateurs. Les postes de travail impliquaient des charges lourdes et des gestes répétitifs. Action mise en place : - Formation de 12 salariés à la PRAP IBC pour les rendre acteurs de la prévention. - Analyse ergonomique des postes de travail par les salariés formés. - Recommandations pour optimiser les gestes et postures, et pour réorganiser les espaces de travail. Résultats : - Réduction de 35 % des arrêts de travail liés aux TMS en deux ans. - Amélioration notable de l’ambiance de travail grâce à une meilleure prise en compte des contraintes physiques. - Gains de productivité : certains gestes optimisés ont permis de réduire de 10 % les temps de production. 2. Une grande surface alimentaire Les employés de cette grande surface (140 salariés) étaient confrontés à des douleurs liées à la manutention de produits en rayon et à l’utilisation répétée des caisses. Les arrêts de travail pour TMS représentaient un coût élevé pour l’entreprise. Action mise en place : - Formation PRAP IBC pour 10 salariés, principalement des chefs de rayon et des caissiers expérimentés. - Sensibilisation des équipes à la prévention des TMS par des ateliers en magasin. - Achat de matériel ergonomique (chariots et supports de caisse adaptés) sur recommandation des salariés formés. Résultats : - Réduction de 30 % des troubles musculosquelettiques sur une période de 12 mois. - Baisse de 20 % des arrêts maladie liés aux TMS. - Retour positif des clients sur la meilleure réactivité des équipes, grâce à une baisse de la fatigue des salariés. Ces retours d’expérience montrent que la mise en place de la formation Devenir Acteur PRAP IBC peut avoir des impacts significatifs sur la santé des salariés et sur les performances des entreprises. En investissant dans la formation et en impliquant les collaborateurs, les entreprises s’inscrivent dans une démarche durable qui allie performance économique et bien-être des salariés.
Le 28 avril 2025, le monde entier célèbre la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail, une initiative portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cette journée a pour but de sensibiliser les entreprises, les travailleurs et les décideurs à l’importance de prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques émergents. Cette année, le thème " Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l'IA et de la numérisation au travail " met en lumière une transformation majeure : l’impact des technologies numériques et de l’intelligence artificielle (IA) sur les environnements de travail. L’IA et la numérisation au service de la prévention Les avancées technologiques transforment profondément la manière dont les entreprises abordent la santé et la sécurité au travail. L’intégration de l’ IA et de la numérisation ouvre de nouvelles perspectives pour anticiper les risques , améliorer les conditions de travail et optimiser les processus de prévention. Voici quelques exemples concrets : Analyse prédictive des risques : Grâce à l’IA, il est désormais possible de détecter des signaux faibles qui pourraient précéder des accidents ou des maladies professionnelles. En analysant des données issues des postes de travail, des équipements ou des comportements des employés, l’IA peut alerter sur des risques potentiels avant qu’ils ne se concrétisent. Formations immersives : Les technologies comme la réalité virtuelle (VR) ou augmentée (AR) permettent aux travailleurs de s’entraîner dans des environnements simulés, sans danger. Ces outils sont particulièrement utiles pour les métiers à risque, comme le BTP ou l’industrie. Surveillance en temps réel : Les capteurs connectés et les objets intelligents (montres, casques, vêtements) permettent de surveiller les conditions de travail en temps réel, en mesurant par exemple la température, l’humidité, les postures ou encore la fatigue des employés. Gestion numérique des risques : Les plateformes numériques offrent une centralisation des informations sur les risques, les audits et les formations, facilitant ainsi le suivi et la mise en conformité des entreprises. Si l’IA et la numérisation ouvrent de nouvelles opportunités pour améliorer la prévention des risques, elles s’accompagnent aussi de défis : Formation des équipes : Les travailleurs et les responsables doivent être formés à ces nouveaux outils, afin de tirer pleinement parti de leur potentiel. Protection des données : L’utilisation de technologies connectées et d’IA soulève des questions éthiques et juridiques, notamment en matière de collecte et de protection des données personnelles. Accessibilité des outils : Il est essentiel de veiller à ce que ces innovations soient accessibles à toutes les entreprises, y compris les PME, pour éviter une fracture technologique. En tant qu’acteur engagé dans la prévention des risques professionnels, nous avons un rôle central à jouer lors de cette journée et au-delà. Notre mission est de former, accompagner et sensibiliser les entreprises pour qu'elles puissent offrir à leurs collaborateurs un environnement de travail sûr et sain. Nos actions clés : Formations sur mesure : Nous proposons des formations adaptées à chaque secteur d’activité, allant des gestes et postures à la prévention des risques psychosociaux. Accompagnement dans l’évaluation des risques : Nous aidons les entreprises à identifier les dangers et à mettre en place des plans d’actions concrets via des diagnostics approfondis. Sensibilisation aux nouvelles technologies : Nous intégrons les outils numériques dans nos pratiques, notamment via des e-learning interactifs. Soutien à la santé mentale : Nos équipes travaillent à sensibiliser les managers et les équipes aux RPS et à mettre en place des démarches de prévention adaptées La Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail 2025 est une occasion unique de réfléchir à l’avenir du travail et à la manière dont les technologies peuvent améliorer les conditions de travail. En tant qu’acteurs de la prévention des risques, nous croyons fermement que l’innovation technologique doit être mise au service du bien-être des travailleurs et de la réduction des accidents. Mais cela nécessite un accompagnement rigoureux, une sensibilisation continue, et une collaboration étroite entre tous les acteurs du monde professionnel.
