Mise en page du blog
Qu'est-ce qu'on attend des membres d'un comité social et économique (CSE) concernant les questions transmises par les salariés ?
Les membres du CSE ont notamment pour mission de présenter toute question ou réclamation individuelle ou collective relative à l'application du code du travail et des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Cela peut recouvrir des questions portant sur le code du travail lui-même, la convention collective applicable, les accords d'entreprise, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages de l'entreprise (versement d'une prime, les modalités du temps de pause, etc.) …
Leur champ d'action est très large (C. trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-8) et implique de jouer un rôle de porte-parole des salariés.
Cette mission n’est ni simple ni confortable et elle est de premier ordre.
Les représentants du personnel peuvent faire remonter à l'employeur des réclamations aussi bien individuelles que collectives.
Même si ce n'est pas écrit dans le code du travail, la présentation d'une réclamation individuelle
est soumise à l'accord du salarié, lequel conserve la faculté de présenter seul sa réclamation à l'employeur. En général, on pourrait conseiller à l’élu de demander au salarié de formaliser sa demande par écrit. Cela évite tout problème de compréhension et d'interprétation. C'est aussi une manière de responsabiliser le salarié.
Pour les réclamations collectives
qui peuvent concerner toute l'entreprise, un service, une catégorie de personnel… les élus peuvent s'en emparer et les présenter à l'employeur sans attendre d'être saisis par les salariés.
Les représentants du personnel peuvent-ils faire un tri dans les questions posées par les salariés ?
En principe, dès lors que l'observation, la question, la plainte porte sur l'application de dispositions en vigueur dans l'entreprise et que le salarié souhaite que les membres du CSE communiquent sa question à l'employeur, ils ne peuvent pas l'écarter. Normalement, la réclamation ne peut pas être censurée.
Parfois, l'élu est amené :
- à informer le salarié que la réponse à sa question a déjà été donnée par l'employeur et qu'il n'y a pas lieu de la reposer…
- ou alors que la réponse à sa question se trouve dans son contrat de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise.
- ou que la question doit être posée à un autre interlocuteur dans l’entreprise (à lire, le cas client ). Il est parfois curieux et regrettable d’attendre plusieurs semaines pour remonter une question à l’employeur qui aurait intérêt à être posée directement au bon destinataire dans l’entreprise afin d’être réglée dans les meilleurs délais !
Dans certains cas, le salarié renonce à demander aux membres du CSE de présenter sa réclamation, mais il s’agit ici non pas sur la non-application d'une règle par l'employeur, mais sur la méconnaissance d'une règle par le salarié.
Il est à noter que même s'il n'a pas pour mission de faire le jeu de la direction, l'élu n'est pas là pour tout faire remonter.
Il doit savoir analyser les situations, notamment lorsqu'elles se rapportent à un individu. En d'autres termes, il n'est pas obligé de prendre toutes les réclamations des salariés. Il doit savoir faire la part des choses, laisser tomber les questions secondaires ou celles qui sont liées à des règlements de compte avant de les faire remonter auprès de la direction. Il doit se montrer franc envers les salariés et savoir leur dire que leur position n'a aucune chance d'aboutir, que la question a déjà été posée, etc.
Dans leur mission, les élus devront écouter et communiquer tout en ayant conscience de la difficulté de cette tâche et des limites de leur mandat.
Un représentant du personnel n'est pas là pour rester dans sa tour d'ivoire. Il doit savoir communiquer notamment auprès des salariés. Il doit expliquer son rôle et sa marge de manœuvre, il doit rendre compte de ses actions et faire redescendre les informations importantes, il doit sensibiliser le personnel sur telle ou telle question, etc.
Un représentant du personnel doit accepter de se retrouver en première ligne vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis de l'employeur à l'occasion des réunions plénières du CSE. Il doit s'impliquer dans les débats avec la direction en posant des questions, en expliquant les problématiques, et en faisant des propositions aussi souvent que possible…
Mais un représentant doit aussi avoir conscience de la réalité et des limites du rôle d'un élu du personnel : il est essentiel de comprendre que le CSE n'a qu'un rôle consultatif et que l'employeur reste décisionnaire. Cette réalité peut être source de frustration, voire de sentiment d'inutilité qu'il faudra apprendre à gérer et à surmonter si on veut poursuivre son mandat.
Auteure de l'article : Agnès PRUD’HOMME, formatrice des CE - CSE
Depuis une quinzaine d’années, Agnès forme les élus des comités d’entreprise et maintenant des membres des comités sociaux et économiques. Elle assiste également des élus et président de CSE en réunion (avec l’accord du président et de la majorité des élus) et est habilitée par la DIRECCTE (nouvellement DREETS) pour la formation économique des élus (durée jusqu’à 5 jours).
La sécurité, c’est l’affaire de tous ! La prévention des risques professionnels est parfois perçue dans les entreprises comme une contrainte, une exigence réglementaire qui empêche de faire son « vrai métier » … Mais a-t-on déjà réfléchi à ce que nous apportent nos actions de prévention des risques professionnels ? Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ? La prévention des risques professionnels peut apporter de nombreux avantages aux entreprises. Voici quelques-uns des principaux bénéfices : Réduction des coûts : La prévention des risques professionnels permet de réduire les coûts liés aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et aux arrêts de travail (frais de remplacement des salariés absents, taux AT, etc). Diminution du taux d'absentéisme : En évitant les accidents et les maladies professionnelles, les entreprises peuvent réduire le taux d'absentéisme de leurs salariés. Cela permet de maintenir la continuité de l'activité et d'optimiser la gestion des ressources humaines. Amélioration de la productivité : Lorsque les salariés travaillent dans des conditions de sécurité optimales, leur productivité est accrue. La prévention des risques professionnels peut donc contribuer à améliorer la performance globale de l'entreprise. Renforcement de l'image de l'entreprise : Une entreprise qui se soucie de la santé et de la sécurité de ses salariés est perçue comme une entreprise responsable et soucieuse du bien-être de ses employés. Cela peut avoir un impact positif sur l'image de l'entreprise auprès de ses clients, partenaires et investisseurs. Respect des obligations légales : Les entreprises sont tenues par la loi de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. La prévention des risques professionnels permet de respecter ces obligations légales. En définitive, la prévention des risques professionnels est bénéfique pour les entreprises tant sur le plan financier que sur le plan humain. Elle peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des salariés, tout en renforçant la performance et l'image de l'entreprise. Quels sont les avantages pour un salarié à la prévention des risques professionnels : Une bonne santé physique : Éviter les accidents du travail permet de conserver une bonne santé physique, ce qui est essentiel pour pouvoir continuer à travailler efficacement et à maintenir une bonne qualité de vie en dehors du travail. Une bonne santé mentale : Les accidents du travail peuvent être traumatisants et avoir un impact négatif sur la santé mentale d'un salarié. Éviter les accidents du travail peut donc contribuer à préserver la santé mentale du salarié. La sécurité d'emploi : Les accidents du travail peuvent entraîner une interruption de travail ou une incapacité à travailler, ce qui peut avoir un impact négatif sur la sécurité de l'emploi. En évitant les accidents du travail, un salarié peut donc améliorer sa sécurité d'emploi. Des économies financières : Les accidents du travail peuvent entraîner des coûts financiers importants, tels que des frais médicaux, des pertes de salaire et des coûts d'assurance plus élevés. Éviter les accidents du travail peut donc contribuer à économiser de l'argent. Une productivité accrue : En évitant les accidents du travail, un salarié peut maintenir une productivité constante, sans interruption de travail ni réduction de la capacité de travail. En résumé, éviter les accidents du travail est bénéfique pour la santé, la sécurité de l'emploi, les finances et la productivité d'un salarié. La sécurité, c’est vraiment l’affaire de tous. Elle apporte des bienfaits aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. Il est essentiel de donner du sens aux actions de prévention, partager cette valeur avec les salariés et leur permettre d’être acteur de leur propre prévention pour leur donner envie de de s’engager dans la démarche de prévention des risques professionnels. « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». Ce proverbe africain condense en une phrase l’essentiel du principe d’intelligence collective. Chaque individu trouve un bénéfice à coopérer pour résoudre des difficultés plus efficacement que lorsqu’il travaille isolément. Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS) et membres CSSCT et CSE.
« La prévention des risques professionnels, c’est l’affaire du chef d’entreprise » FAUX : Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant ses acteurs (direction, RH, managers, CSE…) et en tenant compte des spécificités de l’entreprise pour préserver la santé et la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail. Comment procéder ? Respecter l’article L4121-2 du Code du travail qui fixe les 9 principes généraux de la prévention qui sont à la fois simples et généraux. Pour mettre en place une démarche de prévention , il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux ( L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention : Éviter les risques , c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. Évaluer les risques , c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. Combattre les risques à la source , c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'Homme , en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. Tenir compte de l'évolution de la technique , c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins , c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariés , c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention. Extrait INRS Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS) et membres CSSCT et CSE.
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