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Passeport de prévention : le décret enfin publié

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel.
Conformément à la loi du 2 août 2021, le passeport prévention est intégré au passeport d'orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d'information du compte personnel de formation. C'est à ce titre que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) assurera la gestion du passeport de prévention à l'instar du passeport d'orientation, de formation et de compétences. 

Le passeport de prévention ne doit pas :
  • être un moyen de contrôle des compétences des salariés ; 
  • constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ;
  • avoir pour finalité d'être un outil de contrôle des formations dispensées par l'employeur ;
  • être confondu avec les droits du salarié attachés au CPF même s'il est intégré dans le même système d'informations.

La loi du 2 août 2021 indique que les organismes de formation devront renseigner le passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent. Le travailleur pourra également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative.

S'agissant des formations débouchant sur une certification, l'alimentation par l'organisme certificateur du passeport d'orientation, de formation et de compétences du salarié entraînera l'alimentation, par ricochet, du passeport de prévention. Les organismes de formation devront ainsi informer l'employeur par tout moyen qu'ils ont effectivement alimenté le passeport. Un système de notification automatique sera mis en place sur l'espace dédié s'agissant des formations organisées à l'initiative de l'employeur. Le salarié sera aussi informé de l'alimentation de son passeport par l'organisme de formation ou de certification par le biais d'une notification électronique.

Le passeport de prévention sera composé des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l'entreprise, y compris à l'étranger ou en externe par le biais d'organismes de formation. Ces attestations, certificats ou diplômes permettront de s'assurer de la bonne réalisation de la formation dans les conditions fixées par la réglementation du code du travail ou garanties par tout autre dispositif de validation. 

Le passeport de prévention comportera cinq catégories d'informations
  1. les données relatives à l'identification de l'employeur ; 
  2. les données relatives à l'identification de l'organisme de formation ; 
  3. les données relatives à l'identification du titulaire du passeport de prévention ; 
  4. les données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
  5. les certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d'orientation, de formation et de compétences.
Le passeport de prévention ne pourra pas intégrer d'emblée l'ensemble des attestations, certificats et diplômes. Il est donc proposé d'intégrer dans un premier temps les formations transférables c'est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d'une entreprise à une autre, ce qui vise les formations en santé sécurité visées par le code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par l'entreprise. Ces premières formations viseront dans un premier temps les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail.

L'alimentation du passeport de prévention ne concernera pas les formations qui ont été dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif. Le travailleur conservera néanmoins la faculté d'y intégrer ces formations suivies antérieurement.

Calendrier de son déploiement opérationnel :
  • Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
  • 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
  • 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs
Plus d’informations en cliquant ici

Auteur de l'article : Guy Jutel, consultant et formateur en prévention des risques professionnels
par Hélène Casucci 25 mars 2025
Engagez une démarche proactive pour un environnement de travail respectueux et équilibré. Avec notre formation approfondie des référents , vos équipes clés apprendront à identifier, prévenir et gérer efficacement les situations de harcèlement ou d’agissements sexistes, tout en respectant vos obligations légales. C omplétez cette action par un programme de sensibilisation de 2 heures destiné à tous vos collaborateurs , pour ancrer une culture de prévention, réduire les risques psychosociaux et renforcer la cohésion interne. Harcèlement sexuel et agissements sexistes : maitrisez les règles avant qu’il ne soit trop tard Il explore en détail les différentes formes de comportements inappropriés, allant des agissements sexistes aux agressions sexuelles Au-delà de respecter vos obligations légales, cette formation d’une journée permet à vos référents d’aller au-delà de la théorie, en apprenant à identifier, prévenir et réagir efficacement aux situations de harcèlement ou d’agissements sexistes . Vos référents seront équipés pour gérer les incidents de manière professionnelle et proactive, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et respectueux pour tous. Un programme qui crée de l’équilibre et du sens car vient aussi dans une démarche de prévention des risques psychosociaux. D’ailleurs, nous conseillons à nos clients de former le référent qui est obligatoirement désigné parmi les membres du CSE mais aussi de venir ajouter des personnes au niveau du personnel de Direction et dans chaque secteur/pôle de l'entreprise. LE SAVIEZ-VOUS ? Ne pas prendre des mesures concrètes contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peut entraîner des risques financiers et humains considérables pour votre entreprise ? Les conséquences vont bien au-delà des sanctions légales. Cela se traduit par des ruptures de contrats, un turnover élevé, des absences prolongées, et des conflits internes qui déstabilisent vos équipes et nuisent à la productivité. Harcèlement et sexisme : êtes-vous sur de tout comprendre en 2h pour éviter les erreurs qui coûtent cher Notre programme de sensibilisation de 2 heures est une étape complémentaire pour garantir que chaque collaborateur de votre entreprise soit sur un pied d’égalité en matière de compréhension des enjeux liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Bien souvent, ces problématiques sont mal comprises ou minimisées. Ce programme court mais essentiel offre à tous une base de connaissances commune , un langage unifié, et une prise de conscience des comportements inappropriés à éviter. La complémentarité de cette sensibilisation avec la formation des référents permet de renforcer l’ensemble de la démarche. Vous instaurez une culture d’entreprise plus équilibrée, équitable et cohérente, où chaque individu comprend le rôle qu’il joue dans la création d’un environnement sain. Cela donne du sens à votre engagement de prévention, renforce la confiance entre les équipes et contribue à une meilleure qualité de vie au travail et donc moins, de conflits silencieux de turn over, d'arrêt de travail … et donc des économies pour l'entreprise ! Cet article s'inscrit dans la démarche de formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (HSAS) ainsi que dans la formation de Sensibilisation au harcèlement sexuel et agissements sexistes ( HSAS). Contactez-nous !
par Dina Pereira 18 mars 2025
Chaque année, le passage à l’heure d’été, bien qu’il semble anodin, peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ce changement d’heure, qui a pour but d’optimiser l’utilisation de la lumière naturelle, entraîne une perte d’une heure de sommeil et une modification du rythme biologique. Ces perturbations peuvent nuire à la vigilance, à la concentration et, par conséquent, augmenter les risques d’accidents dans les environnements de travail. En tant qu’organisme de formation dans les risques professionnels, nous vous proposons un éclairage sur les impacts du changement d’heure et des solutions concrètes pour limiter ses effets négatifs. Comment le changement d’heure impacte la vigilance au travail ? Le passage à l’heure d’été perturbe l’horloge biologique interne, qui régule le sommeil, l’éveil, l’appétit et la concentration. Cette perturbation, même temporaire, peut avoir des conséquences notables sur les performances des travailleurs : Fatigue accrue et baisse de concentration La perte d’une heure de sommeil, combinée à une adaptation plus lente du corps au nouvel horaire, peut entraîner une fatigue accrue. Cette fatigue impacte la vigilance, essentielle pour les tâches nécessitant une attention soutenue, comme la conduite, la manipulation d’outils ou le travail en hauteur. Augmentation des risques d'accidents Selon certaines études, le lundi suivant le passage à l’heure d’été est marqué par une augmentation des accidents du travail et des accidents de la route. La baisse de vigilance, associée à un sommeil de moins bonne qualité, est un facteur déterminant. Les travailleurs évoluant dans des environnements à risque (chantiers, usines, transport) sont particulièrement concernés. Effets sur la santé et le moral Les troubles du sommeil provoqués par le changement d’heure peuvent entraîner de l’irritabilité, une baisse de moral et des difficultés à gérer le stress. Ces effets psychologiques peuvent également affecter la communication et la coopération entre collègues, augmentant indirectement les risques d’erreurs ou d’incidents. Nos conseils pour limiter l'impact du changement d'heure sur la sécurité au travail Afin d’atténuer les effets du passage à l’heure d’été, il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures spécifiques et de sensibiliser les équipes. Voici quelques bonnes pratiques à adopter : Anticiper le changement d'heure Préparer les équipes : Informez les salariés à l'avance des enjeux du changement d'heure, en leur expliquant les perturbations possibles et les moyens de s’y préparer. Adapter ses habitudes de sommeil : Encouragez les travailleurs à décaler progressivement leur heure de coucher dans les jours précédant le passage à l’heure d’été. Aller se coucher 15 à 20 minutes plus tôt chaque soir peut amortir l’impact du changement. Aménager les horaires et les tâches Réduire les tâches à risque le lendemain du changement d'heure : Si possible, évitez de planifier des travaux dangereux ou nécessitant une grande concentration au cours des premières heures de la journée. Privilégiez les tâches plus simples et moins exigeantes. Échelonner les horaires : Pour les équipes travaillant tôt le matin, envisagez un décalage temporaire des horaires afin de leur permettre de s'adapter progressivement. Sensibiliser les équipes sur l’importance du sommeil et de la vigilance Mettez en place des campagnes de sensibilisation sur les bienfaits d’un sommeil de qualité, notamment dans les jours qui suivent le changement d’heure. Rappelez l’importance des pauses régulières, surtout pour les travailleurs en horaires décalés ou effectuant des tâches à risque. Favoriser un environnement de travail propice à la vigilance Améliorer l’éclairage : Profitez de l’allongement des journées pour maximiser l’utilisation de la lumière naturelle, qui contribue à réguler l’horloge biologique. Prévoir des pauses régulières : Encouragez les pauses pour réduire la fatigue, en particulier pour les tâches nécessitant une attention soutenue (conduite, surveillance, etc.). Renforcer la sécurité dans les environnements à risque Pour les secteurs sensibles comme le BTP, les transports ou l’industrie, intensifiez les contrôles de sécurité et les rappels de consignes dans les jours suivant le changement d’heure. Assurez-vous que les équipements de sécurité (EPI) sont en bon état et que les protocoles de sécurité sont bien respectés. Le changement d’heure, bien que temporaire, est un facteur de risque souvent sous-estimé dans les environnements de travail. Ses impacts sur la vigilance, la concentration et la sécurité doivent être pris en compte par les employeurs pour protéger leurs équipes et prévenir les accidents. En anticipant ce passage, en adoptant des mesures adaptées et en sensibilisant les travailleurs, il est possible d’atténuer ces effets et de garantir un environnement de travail sécurisé et serein. Parce que chaque détail compte lorsqu’il s’agit de sécurité au travail, n’oublions pas que même une heure peut faire la différence. Pour en savoir plus sur nos formations dédiées à la gestion des risques professionnels, contactez-nous dès aujourd’hui.
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