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La présentation au CSE du bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et du programme de prévention : un moment important

Chaque année, l'employeur présente au CSE :
  •  un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise
  • et un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir. Conformément aux dispositions de l’article 4121-3-1 du code du travail, ce programme fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût.
Cette présentation est un moment très important dans la vie du CSE car elle lui permet de faire le point avec le chef d'établissement sur les actions menées et sur les actions envisagées pour l'amélioration de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des salariés.
 
Le code du travail ne précise pas à quel moment de l'année ces documents sont établis et présentés au CSE. Cependant, on sait que cela doit être fait dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. L'administration recommande quant à elle de faire coïncider la présentation du programme annuel avec la période où sont effectués les choix budgétaires dans l'entreprise (Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993).
 
Le CSE est consulté ; il adopte une résolution dans laquelle il expose de manière motivée le point de vue collectif du comité sur les documents qui lui ont été présentés, ce qui lui permet de se prononcer sur la politique de prévention de l'entreprise.
 
Attention : le procès-verbal de la réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport et du programme est obligatoirement joint à toute demande présentée par le chef d'établissement en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux. 


Auteure de l'article : Chantal REUNGOAT, formatrice SSCT
Cet article rentre dans le cadre de la formation des membres du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Contactez nous pour plus d'information.
par Hélène Casucci 25 mars 2025
Engagez une démarche proactive pour un environnement de travail respectueux et équilibré. Avec notre formation approfondie des référents , vos équipes clés apprendront à identifier, prévenir et gérer efficacement les situations de harcèlement ou d’agissements sexistes, tout en respectant vos obligations légales. C omplétez cette action par un programme de sensibilisation de 2 heures destiné à tous vos collaborateurs , pour ancrer une culture de prévention, réduire les risques psychosociaux et renforcer la cohésion interne. Harcèlement sexuel et agissements sexistes : maitrisez les règles avant qu’il ne soit trop tard Il explore en détail les différentes formes de comportements inappropriés, allant des agissements sexistes aux agressions sexuelles Au-delà de respecter vos obligations légales, cette formation d’une journée permet à vos référents d’aller au-delà de la théorie, en apprenant à identifier, prévenir et réagir efficacement aux situations de harcèlement ou d’agissements sexistes . Vos référents seront équipés pour gérer les incidents de manière professionnelle et proactive, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et respectueux pour tous. Un programme qui crée de l’équilibre et du sens car vient aussi dans une démarche de prévention des risques psychosociaux. D’ailleurs, nous conseillons à nos clients de former le référent qui est obligatoirement désigné parmi les membres du CSE mais aussi de venir ajouter des personnes au niveau du personnel de Direction et dans chaque secteur/pôle de l'entreprise. LE SAVIEZ-VOUS ? Ne pas prendre des mesures concrètes contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peut entraîner des risques financiers et humains considérables pour votre entreprise ? Les conséquences vont bien au-delà des sanctions légales. Cela se traduit par des ruptures de contrats, un turnover élevé, des absences prolongées, et des conflits internes qui déstabilisent vos équipes et nuisent à la productivité. Harcèlement et sexisme : êtes-vous sur de tout comprendre en 2h pour éviter les erreurs qui coûtent cher Notre programme de sensibilisation de 2 heures est une étape complémentaire pour garantir que chaque collaborateur de votre entreprise soit sur un pied d’égalité en matière de compréhension des enjeux liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Bien souvent, ces problématiques sont mal comprises ou minimisées. Ce programme court mais essentiel offre à tous une base de connaissances commune , un langage unifié, et une prise de conscience des comportements inappropriés à éviter. La complémentarité de cette sensibilisation avec la formation des référents permet de renforcer l’ensemble de la démarche. Vous instaurez une culture d’entreprise plus équilibrée, équitable et cohérente, où chaque individu comprend le rôle qu’il joue dans la création d’un environnement sain. Cela donne du sens à votre engagement de prévention, renforce la confiance entre les équipes et contribue à une meilleure qualité de vie au travail et donc moins, de conflits silencieux de turn over, d'arrêt de travail … et donc des économies pour l'entreprise ! Cet article s'inscrit dans la démarche de formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (HSAS) ainsi que dans la formation de Sensibilisation au harcèlement sexuel et agissements sexistes ( HSAS). Contactez-nous !
par Dina Pereira 18 mars 2025
Chaque année, le passage à l’heure d’été, bien qu’il semble anodin, peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ce changement d’heure, qui a pour but d’optimiser l’utilisation de la lumière naturelle, entraîne une perte d’une heure de sommeil et une modification du rythme biologique. Ces perturbations peuvent nuire à la vigilance, à la concentration et, par conséquent, augmenter les risques d’accidents dans les environnements de travail. En tant qu’organisme de formation dans les risques professionnels, nous vous proposons un éclairage sur les impacts du changement d’heure et des solutions concrètes pour limiter ses effets négatifs. Comment le changement d’heure impacte la vigilance au travail ? Le passage à l’heure d’été perturbe l’horloge biologique interne, qui régule le sommeil, l’éveil, l’appétit et la concentration. Cette perturbation, même temporaire, peut avoir des conséquences notables sur les performances des travailleurs : Fatigue accrue et baisse de concentration La perte d’une heure de sommeil, combinée à une adaptation plus lente du corps au nouvel horaire, peut entraîner une fatigue accrue. Cette fatigue impacte la vigilance, essentielle pour les tâches nécessitant une attention soutenue, comme la conduite, la manipulation d’outils ou le travail en hauteur. Augmentation des risques d'accidents Selon certaines études, le lundi suivant le passage à l’heure d’été est marqué par une augmentation des accidents du travail et des accidents de la route. La baisse de vigilance, associée à un sommeil de moins bonne qualité, est un facteur déterminant. Les travailleurs évoluant dans des environnements à risque (chantiers, usines, transport) sont particulièrement concernés. Effets sur la santé et le moral Les troubles du sommeil provoqués par le changement d’heure peuvent entraîner de l’irritabilité, une baisse de moral et des difficultés à gérer le stress. Ces effets psychologiques peuvent également affecter la communication et la coopération entre collègues, augmentant indirectement les risques d’erreurs ou d’incidents. Nos conseils pour limiter l'impact du changement d'heure sur la sécurité au travail Afin d’atténuer les effets du passage à l’heure d’été, il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures spécifiques et de sensibiliser les équipes. Voici quelques bonnes pratiques à adopter : Anticiper le changement d'heure Préparer les équipes : Informez les salariés à l'avance des enjeux du changement d'heure, en leur expliquant les perturbations possibles et les moyens de s’y préparer. Adapter ses habitudes de sommeil : Encouragez les travailleurs à décaler progressivement leur heure de coucher dans les jours précédant le passage à l’heure d’été. Aller se coucher 15 à 20 minutes plus tôt chaque soir peut amortir l’impact du changement. Aménager les horaires et les tâches Réduire les tâches à risque le lendemain du changement d'heure : Si possible, évitez de planifier des travaux dangereux ou nécessitant une grande concentration au cours des premières heures de la journée. Privilégiez les tâches plus simples et moins exigeantes. Échelonner les horaires : Pour les équipes travaillant tôt le matin, envisagez un décalage temporaire des horaires afin de leur permettre de s'adapter progressivement. Sensibiliser les équipes sur l’importance du sommeil et de la vigilance Mettez en place des campagnes de sensibilisation sur les bienfaits d’un sommeil de qualité, notamment dans les jours qui suivent le changement d’heure. Rappelez l’importance des pauses régulières, surtout pour les travailleurs en horaires décalés ou effectuant des tâches à risque. Favoriser un environnement de travail propice à la vigilance Améliorer l’éclairage : Profitez de l’allongement des journées pour maximiser l’utilisation de la lumière naturelle, qui contribue à réguler l’horloge biologique. Prévoir des pauses régulières : Encouragez les pauses pour réduire la fatigue, en particulier pour les tâches nécessitant une attention soutenue (conduite, surveillance, etc.). Renforcer la sécurité dans les environnements à risque Pour les secteurs sensibles comme le BTP, les transports ou l’industrie, intensifiez les contrôles de sécurité et les rappels de consignes dans les jours suivant le changement d’heure. Assurez-vous que les équipements de sécurité (EPI) sont en bon état et que les protocoles de sécurité sont bien respectés. Le changement d’heure, bien que temporaire, est un facteur de risque souvent sous-estimé dans les environnements de travail. Ses impacts sur la vigilance, la concentration et la sécurité doivent être pris en compte par les employeurs pour protéger leurs équipes et prévenir les accidents. En anticipant ce passage, en adoptant des mesures adaptées et en sensibilisant les travailleurs, il est possible d’atténuer ces effets et de garantir un environnement de travail sécurisé et serein. Parce que chaque détail compte lorsqu’il s’agit de sécurité au travail, n’oublions pas que même une heure peut faire la différence. Pour en savoir plus sur nos formations dédiées à la gestion des risques professionnels, contactez-nous dès aujourd’hui.
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